Pour les micro-entrepreneurs du bâtiment, comprendre et appliquer correctement la TVA est important, non seulement pour respecter les obligations fiscales, mais aussi pour garantir la rentabilité et la compétitivité de leur entreprise.
La plupart des micro-entrepreneurs, en début d’activité, bénéficient du régime de la franchise en base de TVA. Cela signifie qu’ils ne facturent pas de TVA à leurs clients et, par conséquent, ne la reversent pas à l’administration fiscale. En contrepartie, ils ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats professionnels.
Un micro-entrepreneur peut choisir de changer et de passer au régime réel simplifié ou normal de TVA avant d’atteindre les seuils de chiffres d’affaires mentionnés. Cette option peut être intéressante si le professionnel réalise des investissements importants et souhaite récupérer la TVA.
Le micro-entrepreneur du bâtiment, comme tout autre professionnel, doit appliquer les taux de TVA en vigueur selon la nature des travaux :
Il est essentiel de bien distinguer la nature des travaux pour appliquer le bon taux.
Une fois soumis à la TVA, le micro-entrepreneur doit mentionner sur ses factures le montant hors taxe (HT), le taux de TVA, le montant de la TVA et le montant toutes taxes comprises (TTC). De plus, il est impératif d’indiquer le numéro d’identification à la TVA sur la facture. (Profitez de nos modèles de factures)
Comme précisé précédemment, les auto-entrepreneurs jouissent d’une exemption de TVA. Cependant, dès l’instant où le plafond de chiffre d’affaires est dépassé pour ce régime, l’obligation de verser la TVA commence dès le premier jour du mois suivant ce dépassement. Malgré cela, votre statut d’autoentrepreneur est conservé.
En ce qui concerne les excédents, le dispositif légal est bien structuré. Il y a d’abord le seuil d’exonération (mentionné précédemment). Si ce seuil est franchi, vous entrez alors dans la tranche de tolérance, délimitée entre 34 400 € et 36 500 € HT.
En franchissant la limite supérieure de cette tranche (36 500 € HT), vous êtes alors soumis au régime réel simplifié (ou au régime normal) de TVA. Si un autoentrepreneur voit son chiffre d’affaires se situer dans cette tranche de tolérance pendant deux années consécutives, il sera transféré de manière automatique au régime réel simplifié (ou normal) de TVA à l’entame de la troisième année.
-85 800€ pour une activité de vente
-34 400€ pour une prestation de services
-Si vous avez des clients professionnels soumis à la TVA
-Des démarches administratives plus contraignantes
-Mention obligatoire de la TVA sur vos factures
Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous opérez sous le régime fiscal de la “franchise en base de TVA”, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats et frais professionnels. De plus, vous n’avez pas à facturer de TVA à vos clients. Ce régime a été conçu pour simplifier la gestion administrative pour les entrepreneurs comme vous.
Voici ce que vous devez savoir :
Franchise en base de TVA :
Dépassement du seuil de chiffre d’affaires :
Option pour le régime réel de TVA :
En résumé, tant que vous êtes sous le régime de la franchise en base de TVA, vous ne pouvez pas récupérer la TVA. Cependant, si vous passez au régime réel, vous pourrez alors déduire cette TVA.
Si vous êtes auto-entrepreneur, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, ce qui signifie que vous ne facturez pas de TVA à vos clients et, par conséquent, ne la reversez pas à l’État. Pour continuer à bénéficier de cette franchise en 2024, par exemple :
Si vous dépassez ces montants, vous devrez alors facturer et reverser la TVA.
Si vous êtes auto-entrepreneur, le régime de franchise en base de TVA s’applique par défaut. Cela signifie que vous ne facturez pas la TVA à vos clients ni ne la reversez à l’État, tant que vous ne dépassez pas les seuils de chiffre d’affaires établis.
Cependant, si vous anticipez des investissements importants ou travaillez principalement avec des clients professionnels assujettis à la TVA, vous pouvez opter pour le régime réel simplifié ou normal pour récupérer la TVA sur vos dépenses professionnelles. Ce choix implique des obligations déclaratives plus importantes, donc à considérer selon vos besoins et votre capacité administrative.
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