La facturation en micro-entreprise
Facturation micro entreprise
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La facturation en micro-entreprise

La facturation est un élément essentiel de la gestion d’une entreprise, quelle que soit sa taille. En tant que micro-entrepreneurs du bâtiment, gérer efficacement vos factures est d’autant plus important que cela va avoir un impact significatif sur votre trésorerie et la crédibilité de votre entreprise.  

logiciel de facturation mieux que excel

Dans cet article, nous allons voir les règles spécifiques aux micro-entreprises en matière de facturation, les sanctions encourues en cas de non-respect de ces règles, les obligations liées à la facturation électronique et l’intérêt d’utiliser un logiciel dédié pour la facturation plutôt qu’Excel.  

Guide de la facturation en micro-entreprise

En tant que micro-entrepreneurs dans le BTP, vous devez émettre une facture pour chaque prestation de service ou vente de marchandise d’un montant minimum de 25€. Cette obligation est inscrite dans la loi et vise à garantir la transparence des transactions.  

Le statut de micro-entrepreneur

Avant de traiter de la facturation chez les micro-entrepreneurs, il est essentiel de comprendre ce que le statut de micro-entreprise implique. 

Le statut du micro-entrepreneur est un statut qui vous offre beaucoup de flexibilité, notamment au niveau de l’administratif. 

Il est particulièrement adapté à votre situation si vous souhaitez exercer une activité professionnelle :

  • – De manière totalement indépendante, c’est-à-dire sans être subordonné à une autre personne physique ou morale 
  • – Qui ne nécessite pas d’investissements ni d’achats majeurs 
  • – Qui ne comporte pas de risques professionnels importants 
  • – Sans avoir pour objectif un développement à court terme. 

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre article complet sur le statut de micro-entrepreneur. 

Une facturation allégée en micro-entreprise 

Absence de TVA

Les micro-entrepreneurs ne sont généralement pas assujettis à la TVA, ce qui signifie qu’ils ne facturent pas de TVA à leurs clients et ne récupèrent pas la TVA sur leurs achats. Sur les factures, si vous n’appliquez pas la TVA, vous devez l’indiquer en renseignant sur votre facture : “TVA non applicable, article 293 B du CGI”. 

Les cas où vous devez comptabiliser la TVA dans votre facturation  

  • – Sortie du régime de franchise en base de TVA  

Si un micro-entrepreneur dépasse les seuils de chiffre d’affaires pour la franchise en base de TVA (85 800 € pour les activités d’achat-revente et de fourniture de logement, 34 400 € pour les autres prestations de services), il doit facturer la TVA à ses clients dès le premier jour du mois de dépassement. 

  • – Opérations intracommunautaires  

Les opérations intracommunautaires, c’est-à-dire les ventes ou les achats de biens et services au sein de l’Union Européenne, sont soumises à des règles de TVA spécifiques. Si un micro-entrepreneur vend des biens ou des services à des entreprises basées dans d’autres pays de l’UE, il devra appliquer la TVA. 

  • – Option pour le paiement de la TVA  

Un micro-entrepreneur peut choisir de renoncer à la franchise en base de TVA et opter pour le paiement de la TVA. Cette option est irrévocable pendant 2 ans.

Mentions obligatoires

Malgré l’allègement de certaines règles, il existe toujours des mentions obligatoires à inclure sur les factures, telles que :   

  • – Le nom et l’adresse de l’entreprise  
  • – Le numéro SIRET  
  • – Le détail des prestations ou produits vendus 
  • – Le prix hors taxe
  • – La date de la facture, etc.  

Le numéro de TVA du client n’est pas obligatoire, sauf si le client professionnel est basé dans un autre pays de l’UE. 

Pour aller plus loin sur le sujet TVA micro entreprise

Conservation des documents 

En tant que micro-entrepreneur, vous êtes tenus de conserver les factures pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice au cours duquel la facture a été émise. Cette obligation s’applique tant pour les factures émises par la micro-entreprise que pour celles qu’elle a reçues. La non-conservation des factures pendant cette durée peut également entraîner des sanctions financières. 

Les sanctions en cas de non-respect des règles de facturation

Le non-respect des règles de facturation peut entraîner de lourdes sanctions pour les micro-entrepreneurs. Il est donc primordial de connaître et de respecter scrupuleusement ces règles pour éviter tout désagrément. 

Modification d'une facture après émission

Une fois qu’une facture a été émise, elle ne peut généralement pas être modifiée. Si une erreur est constatée après l’émission de la facture, il est nécessaire d’émettre une facture rectificative ou un avoir. Il est important de noter que cette facture rectificative doit faire référence à la facture initiale et doit clairement indiquer les modifications apportées. 

Savoir comment modifier une facture en cas d’erreur 

Omission des mentions légales obligatoires

L’omission de l’une des mentions légales obligatoires sur la facture peut entraîner des sanctions. Par exemple, l’absence du numéro de TVA sur une facture, lorsque cela est obligatoire, peut entraîner une amende allant jusqu’à 75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les personnes morales. 

Il est donc essentiel pour les micro-entrepreneurs de connaître et de respecter scrupuleusement les règles de facturation afin d’éviter toute sanction. Pour ce faire, il peut être utile de se faire accompagner par un professionnel ou d’utiliser un logiciel de facturation dédié qui permettra de garantir la conformité des factures émises. 

Pourquoi utiliser un logiciel facturation micro-entreprise ?

Avec la nouvelle réforme sur la facture électronique en 2024, il sera obligatoire d’utiliser un logiciel de facturation. C’est pour cela que nous vous conseillons de passer le pas sur une solution directement, en vous dotant le plus tôt possible d’un logiciel de facturation. De plus, certains sont gratuits, comme Boby

Solution gratuite

Qu’est-ce que la facturation électronique ?

À partir de 2024, les micro-entreprises seront tenues de passer à la facturation électronique. Cela implique de nouvelles obligations, mais aussi des avantages, comme la simplification de la gestion des factures et la réduction des erreurs. 

L’intérêt de la facturation électronique

L’adaptation à la nouvelle législation concernant la facturation électronique est cruciale pour les artisans du bâtiment, car elle nécessite l’adoption de systèmes de facturation électronique. Cependant, cette exigence peut être transformée en avantage : 

  • – Suivi des transactions  

La dématérialisation des factures garantit un suivi plus efficace des transactions, ce qui peut aider à gérer les conflits et les paiements. Par exemple, après l’achèvement d’un projet, avoir une version numérique de votre facture facilitera la récupération de vos créances. 

  • – Comptabilité plus transparent 

L’adoption de la facturation électronique permet d’avoir une vue plus claire de la situation financière de votre entreprise, car toutes vos factures seront centralisées dans votre logiciel de facturation. Cela vous permettra d’avoir une vue d’ensemble des finances de votre entreprise.  Adopter la facturation électronique ne signifie pas nécessairement des coûts supplémentaires ! Il existe en effet des outils de facturation numérique entièrement gratuits. Choisir un logiciel gratuit de devis et factures pour le bâtiment, comme Boby, est une excellente manière de se conformer aux réglementations à moindre coût tout en optimisant sa gestion administrative. 

Passage à la Facturation Électronique : Obligations, Difficultés et Avantages

Les Avantages pour les Micro-Entreprises

La facturation électronique présente de nombreux avantages pour les micro-entreprises : 

  • – Simplification de la Gestion des Factures : La facturation électronique permet de réduire les erreurs, de gagner du temps et de simplifier la gestion des factures. 
  • – Réduction des Coûts : La suppression du papier et des frais d’envoi permet de réduire les coûts. 
  • – Sécurisation des Échanges : Les factures électroniques sont plus sécurisées que les factures papier et permettent de garantir l’authenticité et l’intégrité des données. 
  • – Respect de l’Environnement : La suppression du papier contribue à la protection de l’environnement.

L'Importance d'une Solution Dédiée

Il est important d’utiliser une solution dédiée, comme un logiciel de facturation, plutôt que des tableaux Excel. Cela permet de gagner du temps, de réduire les erreurs, et de se conformer plus facilement à la réglementation. 

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