Les artisans ne sont pas exemptés des obligations comptables et doivent se conformer aux exigences similaires à celles des commerçants. Cela signifie qu’ils doivent tenir une comptabilité parfaite. Mais pas de crainte, il existe des simplifications en fonction du statut juridique, du régime fiscal ou de la taille de l’entreprise. Découvrez donc quelles sont les obligations de comptabilité pour un artisan. 

Sommaire

L'obligations comptables communes à tous les artisans BTP

Quel que soit le statut juridique (entreprise individuelle ou société), l’artisan est obligé de respecter des obligations comptables telles que : 

  • – La tenue de livres comptables obligatoires. 
  • – La réalisation d’un contrôle des comptes par le dirigeant.  
  • – La rédaction d’un document qui relate l’organisation comptable.

Les obligations de comptabilité pour artisans dans le bâtiment

Quand on est artisan dans le BTP et que l’on n’est pas en statut de micro-entrepreneur, on a des obligations comptables qui prennent en compte : 

  • – La charge de la gestion comptable. 
  • – La tenue des livres comptables. 
  • – Les dossiers des procédures comptables. 

Pilotage de la gestion comptable

Pour les entreprises artisanales, les responsabilités de la gestion comptable incombent au dirigeant. Cette obligation s’applique également au chef d’entreprise individuelle, au gérant d’une SARL/EURL, ou encore au président d’une SASU/SAS et SA. Et même si vous faites appel à une tierce partie (organisation comptable ou employé), cette obligation persiste pour la gestion de la comptabilité artisan. 

Pour aller plus loin : Découvrait votre code naf dans le bâtiment 

Tenue des livres comptables

L’une des obligations pour un artisan est la tenue des livres comptables. On en compte trois registres : 

  • – Livre d’inventaire : Ce document rassemble tous les éléments qui composent le patrimoine de l’entreprise. Ce livre est moins fréquent et plus souvent employé par les grandes sociétés qui comptent plusieurs actifs et passifs.  
  • – Livre-journal : Ce livre note tous les mouvements financiers au jour le jour de l’entreprise, ce qui permet une meilleure traçabilité des flux entrants et sortants. 
  • – Grand-livre : Il a une fonction identique au livre-journal pour les opérations comptables, sauf qu’il classe les comptes par ordre, ce qui permet de faciliter le suivi. 

Dossiers des procédures comptables

Pour finir, chaque document doit décrire les procédures et l’organisation comptable de l’artisan. Cela ne doit pas être négligé car cela permet de comprendre le système de traitement et la réalisation des contrôles. C’est pourquoi il est stipulé dans le Code de Commerce de réaliser ce document avec les informations suivantes : 

  • – Organisation de l’entreprise générale et comptable : comment est gérée la comptabilité dans l’entreprise.
  • – Participation de tiers : lister tous les intervenants extérieurs en lien avec la comptabilité (expert-comptable, avocats, conseillers, etc.).  
  • – Choix du plan de comptes : détails sur le plan de comptes établi par l’entreprise pour la gestion de sa comptabilité.  
  • – Classification : toutes les méthodes prévues pour la numérotation, l’archivage et le classement des documents comptables.
  • – Conservation des livres comptables : toutes les modalités pour la tenue et la conservation des livres comptables. 
  • – Révision des comptes pour les comptes annuels : détails sur la procédure des travaux réalisés pour la révision et l’établissement des comptes annuels. 

L’objectif de ce document est d’assurer une transparence et une efficacité pour la gestion financière. 

Comptabilité artisan BTP : les obligations en société ? 

Les obligations comptables pour une société se déclinent en 4 points : 

  • – Les enregistrements comptables.
  • – Les journaux comptables.
  • – Le dispositif d’allègement comptable. 
  • – La réalisation des comptes annuels.

L'enregistrements comptables

Un artisan en tant que personne morale doit respecter des méthodes comptables : 

  • – Inventaire annuel : Réaliser un inventaire une fois par an pour vérifier l’existence et évaluer les actifs et passifs de l’entreprise.  
  • – Réaliser des factures conformes : Elles doivent comprendre les mentions légales pour valider leur conformité. 
  • – Écritures comptables : Enregistrer tous les mouvements financiers liés au patrimoine de la société de façon chronologique. 

Journaux comptables 

Pour faciliter la comptabilité d’un artisan souvent, il utilise des journaux ou un registre sur les achats, ventes, transactions bancaires, qui se retrouve dans le journal principal.  

Dispositif allègements comptable 

Il y a des allègements comptables pour les sociétés qui sont sous le régime simplifié d’imposition. Elles peuvent se concentrer uniquement sur la comptabilité de trésorerie pendant l’exercice. 

Pour bénéficier de cet allègement, il faut enregistrer les mouvements de trésorerie réels, donc pas les créances ni les dettes, jusqu’à la fin de l’exercice. Grâce à cela, le nombre d’écritures comptables est moindre, ce qui simplifie la gestion. 

Pour avoir ce type de régime, il faut que le chiffre d’affaires de l’entreprise reste en dessous des seuils suivants : 

  • – 818 000 € pour les activités de vente de marchandises. 
  • – 247 000 € pour les prestations de services.

Pour aller plus loin : Formule pour calculer le chiffre d’affaires

Réalisez le compte annuel

Enfin, un artisan en personne morale doit établir des comptes annuels à chaque fin d’exercice comptable, ce qui inclut : 

  • – Le compte de résultat : Document qui rassemble toutes les opérations réalisées pendant l’exercice avec le résultat.  
  • – Le bilan : Récapitulatif du patrimoine de la société à la fin de l’exercice.  
  • – L’annexe : Tableaux qui détaillent les méthodes comptables utilisées pour le bilan et le compte de résultat. 

Comptabilité artisan BTP : les obligations en entreprise individuelle ?

Après les artisans opérants en tant que personne morale, nous allons maintenant voir comment se passe la comptabilité pour les entreprises individuelles, qui sont soumises à des obligations moins importantes. Tout va dépendre du CA (chiffre d’affaires) et du régime fiscal. 

Artisans sous le régime de micro-entreprise

Pour un artisan dont le chiffre d’affaires est inférieur à 176 200 € pour les ventes ou 72 600 € pour les prestations de services, il devra opter pour le régime de la micro-entreprise dans le btp, soit micro-BNC soit micro-BIC.  Il n’a pas besoin de réaliser les procédures d’enregistrement comptables telles que le bilan. Il doit simplement suivre ses recettes et ses dépenses dans les journaux comptables. 

Artisans sous le régime simplifié d'imposition (RSI)

Les artisans ayant un chiffre d’affaires entre 176 200 € et 818 000 € pour les ventes, et entre 72 600 € et 247 000 € pour les prestations, bénéficieront d’allègements sur la comptabilité artisan tels que : 

  • – L’utilisation d’une comptabilité de trésorerie pendant l’exercice.  
  • – Une réduction des frais de carburant selon un barème.  
  • – Le rassemblement des dettes et créances à la fin de l’exercice.  
  • – Une évaluation simplifiée des stocks et en cours de production.  
  • – Les écritures comptables centralisées trimestriellement. 

Artisans sous le régime réel normal (RN)

Enfin, pour les artisans relevant du régime réel normal, avec un chiffre d’affaires supérieur à 818 000 € pour les ventes ou 247 000 € pour les services, ils doivent respecter la comptabilité complète. Pareil pour ceux qui sont sur un autre régime mais passent par cette opération, ils doivent également tenir une comptabilité complète. 

Pour aller plus loin : Découvrait la formuler pour calculer sa marge commercial

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