L’industrie du bâtiment se compose en une vaste gamme de classes et sous-classes professionnelles. Par conséquent, il n’existe pas un seul code NAF BTP unique : cela varie en fonction des spécificités de votre entreprise. Comment alors vérifier que vous possédez le code APE adéquat ? Est-il envisageable de le modifier et quelles seraient les répercussions sur votre entreprise et sur la convention collective applicable ? Explorez notre liste exhaustive sur les codes NAF/APE dans le domaine du BTP, ces codes assignés lors de la création de votre entreprise, qui identifient votre activité principale. 

Sommaire

Comprendre le Code NAF BTP : définition

Le Code NAF, également connu sous le nom de Code APE, est une classification économique utilisée pour identifier l’activité principale exercée par une entreprise. C’est un code de l’industrie à 5 chiffres attribué par l’INSEE à chaque entreprise et établissement. Il est composé de 4 chiffres et 1 lettre. Par exemple, le code NAF pour l’activité de construction de bâtiments résidentiels est 41.20A. 

Le Code NAF BTP est essentiel pour devenir un artisan dans le bâtiment. Il permet de positionner l’entreprise sur le marché en identifiant son activité principale. De plus, il est utilisé par l’INSEE et d’autres organismes publics pour établir des statistiques économiques et pour déterminer les obligations légales et fiscales de l’entreprise. 

Il est également un outil important pour la réglementation du travail. Il est utilisé pour déterminer les conventions collectives applicables, chaque code NAF correspondant à une convention collective qui définit les conditions de travail et les droits des salariés. En somme, il est un outil essentiel pour la gestion et le développement d’une entreprise de fabrication. 

Qui attribue le code NAF

L’INSEE est l’organisme qui attribue le code NAF. Lors de la création d’une entreprise dans le BTP l’INSEE attribue ce code en fonction de l’activité principale exercée. Cette démarche et connue sous le nom de déclaration d’activité de l’entreprise.  

Il n’y a aucune démarche à effectuer de votre côté. Une fois les formalités de création de votre entreprise achevée, vous recevrez divers documents officiels attestant de cette procédure. Vous obtiendrez alors différents codes uniques, tels que le numéro SIREN, le numéro SIRET, le numéro RCS, le numéro de TVA, et bien entendu le code APE. 

Il est important de noter que le code NAF ne détermine pas le régime fiscal de l’entreprise. C’est l’administration fiscale qui détermine le régime fiscal en fonction de la nature de l’activité, de la forme juridique de l’entreprise et de son chiffre d’affaires. 

Pour aller plus loin : Kit pour devenir un artisan en 2024

Où trouver votre code NAF ?

Vous pouvez trouver ce code sur l’extrait Kbis de votre entreprise, qui est un document officiel attestant de l’existence juridique de votre société. Le code APE est également présent sur les fiches de paie de vos salariés, un élément essentiel de la “Réglementation du travail”.  De plus, le code NAF de votre Entreprise est également mentionné sur vos déclarations sociales et fiscales. Enfin, le “Code de l’industrie” de votre entreprise est accessible en ligne, sur le site de l’INSEE. Pour l’obtenir, il suffit de renseigner le nom de votre entreprise et sa localisation. 

Ça sert à quoi de connaitre son code NAF dans le bâtiment ?

Pourquoi il est important de connaitre son code NAF BTP, également connu sous le nom de “Code APE” ? 

Cette identification ne va pas impacter directement votre valeur juridique, mais cela va déterminer plusieurs choses. Dans la vie d’une entreprise dans le bâtiment ou la fabrication donc il est essentiel de le connaitre pour :  

  • – Identifier l’activité principale et respecter les réglementations spécifiques.
  • – Appliquer correctement la fiscalité et les cotisations sociales 
  • – Obtenir des subventions  
  • – Comprendre son code permet de mieux visualiser sa position sur le marché, les tendances, et la concurrence. 
  • – Faciliter les relations commerciales et les évaluations de risques. 

Le plus important à connaître son code NAF inclue les conventions collectives et les appels d’offres. 

Les conventions collectives

Le code NAF BTP est intrinsèquement lié aux conventions collectives dans le secteur du Bâtiment et travaux publics. Ces conventions sont des accords interprofessionnels qui définissent les conditions d’emploi, de travail et les garanties sociales des salariés. Ce qui signifie que chaque métier du BTP a sa propre convention.  Par exemple, les entreprises de maçonnerie sont régies par la convention collective du gros œuvre, tandis que les entreprises de plomberie sont soumises à la convention collective de l’installation d’équipements thermiques et de climatisation. La connaissance du code NAF BTP est donc essentielle pour respecter les obligations légales et garantir les droits des salariés.  Voici les principales conventions qui dirige le secteur :
  • – Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises comptant moins de 10 salariés
  • –  Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises comptant plus de 10 salariés
  • –  Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment  
  • – Convention collective nationale des cadres du bâtiment 
Si l’activité de l’entreprise change, une modification du code NAF BTP peut être nécessaire pour garantir l’application de la bonne convention collective. 

Appels d'offres

Dans le secteur du Bâtiment et travaux publics, les appels d’offres dans le BTP sont des procédures courantes pour sélectionner un fournisseur pour un projet donné. Il est souvent requis dans ces AO (appels d’offres), car il atteste de l’expertise et de la compétence de l’entreprise candidate dans le domaine concerné. 

Il est donc un critère de sélection important dans les AO publics. Les entreprises qui connaissent leur code NAF et qui peuvent démontrer leur expertise dans leur domaine ont un avantage concurrentiel lors de la soumission à des appels d’offres. 

Enfin, il est important de noter que la modification du code APE peut avoir des conséquences sur la participation à des appels d’offres. Un changement de code peut nécessiter une mise à jour des documents administratifs de l’entreprise, ce qui peut affecter sa capacité à répondre à des appels d’offres. 

Pour aller plus loin : Comment trouver des chantiers pour un artisans btp

Code NAF BTP : Liste par spécialité

Code NAF : Construction de bâtiment

La construction de bâtiments, une “Activité principale exercée” par de nombreuses entreprises du secteur BTP, est représentée par plusieurs codes APE : 

  • 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 
  • 4399D Autres travaux spécialisés de construction 
  • 4120A Construction de maisons individuelles 
  • 4120B Construction d’autres bâtiments 
  • 4211Z Construction de routes et autoroutes 
  • 4212Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines 
  • 4213A Construction d’ouvrages d’art 
  • 4213B Construction et entretien de tunnels 
  • 4221Z Construction de réseaux pour fluides
  • 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications  
  • 4291Z Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux 
  • 4299Z Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a 

Code NAF : Démolition, terrassement et installation

Dans le secteur du btp les travaux de démolition, de terrassement et d’installation sont liés à un code APE btp :  

  • 4311Z Travaux de démolition 
  • 4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 
  • 4312B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse 
  • 4313Z Forages et sondages 
  • 4321A Travaux d’installation électrique dans tous locaux 
  • 4321B Travaux d’installation électrique sur la voie publique 
  • 4322A Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux 
  • 4329B Autres travaux d’installation n.c.a 
Démolition, terrassement et installation

Code NAF : Travaux de finition / second œuvre

Pour les travaux de finition, souvent appelés travaux second œuvre, ils sont associés à ce type de code NAF BTP :  

  • 4331Z Travaux de plâtrerie 
  • 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC 
  • 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 
  • 4332C Agencement de lieux de vente 
  • 4333Z Travaux de revêtement des sols et murs 
  • 4334Z Travaux de peinture et vitrerie 
  • 4339Z Autres travaux de finition 

Code NAF : Toiture, étanchéité et isolation

Pour les entreprises qui réalisent des travaux de toiture, d’étanchéité ou d’isolation voici le code naf bâtiment :  

  • 4391A Travaux de charpente 
  • 4391B Travaux de couverture par éléments 
  • 4399A Travaux d’étanchéification 
  • 4399B Travaux de montage de structures métalliques 
  • 4329A Travaux d’isolation 
  • 4322B Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation 

Code NAF : La promotion

Pour terminer le code NAF/APE pour ce qui sont associés à la promotion immobilière :  

  • 4110B Promotion immobilière de bureaux 
  • 4110A Promotion immobilière de logements 
  • 4110C Promotion immobilière d’autres bâtiments 
  • 4110D Supports juridiques de programmes 

Quels sont les codes NAF spécifiques aux différents métiers du BTP ?

Le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est vaste et diversifié, et chaque métier a son propre code NAF : 

  • Code NAF plombier : 4322 A – Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux 
  • Code NAF électricien : 4321A – Travaux d’installation électrique dans tous locaux mais aussi 4321B Travaux d’installation électrique sur la voie publique 
  • Code NAF maçon : 4399C – Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 
  • Code NAF paysagiste : 8130Z -Services d’aménagement paysager 
  • Code NAF Maitre d’oeuvre et maitre d’ouvrage : 7490A – Activité des économistes de la construction
  • Code NAF plaquiste :  4331Z – Travaux de plâtrerie 
  • Code NAF peintre en bâtiment : 43.34Z -Travaux de peinture et vitrerie 
  • Code NAF carreleur : 4333Z – travaux de revêtements des sols et des murs
  • Code NAF menuiserie : 4332A – Travaux de menuiserie bois et PVC 
  • Code NAF multi-service : 4339Z – Autres travaux de finition 

Comment modifier votre code NAF BTP ?

Si vous êtes une entreprise de BTP et que vous souhaitez modifier votre code NAF, vous devez remplier un formulaire de changement de code ape à l’INSEE. Vous devrez fournir des informations sur votre entreprise : 
  • – Le nom  
  • – L’adresse 
  • – Le numéro SIREN 
Vous devrez également expliquer pourquoi vous souhaitez modifier votre code NAF, qui est essentiel pour identifier votre activité principale exercée.  L’INSEE examinera votre demande et décidera si elle accepte ou non de modifier votre code NAF. Si elle accepte, elle vous enverra un nouveau certificat d’identification de l’entreprise avec votre nouveau code NAF. Si elle refuse, elle vous enverra une lettre expliquant pourquoi elle a refusé votre demande. Il est important de noter que la modification de votre code NAF peut avoir des implications sur la réglementation du travail à laquelle vous êtes soumis.

Différence entre le code APE et le code NAF

Le code APE et le code NAF sont deux termes souvent utilisés de manière interchangeable. Cependant, ils ont des significations différentes. Le code APE, ou Activité Principale Exercée, est le code attribué à chaque entreprise et établissement en France par l’INSEE pour identifier son activité principale.  

Le code NAF, ou Nomenclature d’Activités Française, est un système de classification économique utilisé par l’INSEE.

Le code APE est donc le code spécifique attribué à une entreprise, tandis que le code NAF est le système de classification dans lequel ce code est inséré. Cependant, dans la pratique, ces deux termes sont souvent utilisés de manière interchangeable, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. 

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