La hausse des prix de l’énergie concerne tout le monde, cependant en tant qu’artisan vous êtes particulièrement touché par cette augmentation. Avec pour certains des factures d’électricité et de gaz qui grimpent à des niveaux jamais atteints. Des aides du gouvernement ont été mises en place afin de vous aider au mieux à traverser cette crise énergétique. Tour d’horizon des aides existantes auxquelles vous êtes potentiellement éligibles pour faire face à la hausse des prix de l’énergie.
Le bouclier tarifaire pour les artisans
Accessible aux particuliers et également aux entreprises, le bouclier tarifaire a pour but de réduire l’augmentation des tarifs de gaz et d’électricité à 15% à partir de Février 2023. Cette mesure a pour but d’éviter une croissance de 120 % des factures d’énergie pour les TPE concernées.
Quelles entreprises sont concernées ?
En tant qu’entreprise artisanale, pour être éligible et bénéficier du bouclier tarifaire, il faut :
- • Avoir une puissance de raccordement inférieure à 36kVA
- • Être une TPE, moins de 10 salariés
- • Générer un chiffre d’affaires de moins de 2M€
Comment bénéficier de l’aide ?
Pour bénéficier du bouclier tarifaire, vous devez transmettre à votre fournisseur d’électricité une attestation sur l’honneur stipulant que vous respectez les critères d’éligibilité.
L'amortisseur d'électricité pour les entreprises non éligibles au bouclier tarifaire
L’amortisseur d’électricité permet de protéger les entreprises ayant signé des contrats à des prix plus élevés que le prix garanti par le bouclier tarifaire avec leur fournisseur d’énergie.
1) Pour les TPE
Quelles entreprises sont concernées ?
En tant qu’entreprise, pour être éligible, il faut :
- • Avoir une puissance de raccordement supérieure à 36kVA
- • Être une TPE, moins de 10 salariés
- • Générer un chiffre d’affaires de moins de 2M€
- • Une non éligibilité au bouclier tarifaire
Comment bénéficier de l’aide ?
La démarche à entreprendre pour bénéficier de l’amortisseur d’électricité est de compléter et de transmettre à votre fournisseur d’électricité une attestation d’éligibilité au dispositif.
- → Le portail dédié
2) Pour les PME
Quelles entreprises sont concernées ?
En tant qu’entreprise, pour être éligible, il faut :
- • Avoir une puissance de raccordement supérieure à 36kVA
- • Être une TPE, de plus de 10 salariés et moins de 25 salariés
- • Générer un chiffre d’affaires de moins de 50M€ et/ou 43M€ de bilan
- • Une non éligibilité au bouclier tarifaire
Comment bénéficier de l’aide ?
La démarche à entreprendre pour bénéficier de l’amortisseur d’électricité est de compléter et de transmettre à votre fournisseur d’électricité une attestation d’éligibilité au dispositif.
Aide aux artisans : Le plafond garanti à 280€/Mwh pour les TPE
Le dispositif du plafond garanti permet de garantir aux TPE un prix du mégawatt/heure (MWh) à 280 euros en moyenne pour l’année 2023. Ce tarif garanti sera applicable à partir de la facture de janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
Quelles entreprises sont concernées ?
Les TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité à partir du second semestre 2022.
Les entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire.
Comment bénéficier de cette mesure ?
Étape 1 : Téléchargez le formulaire de tarif garanti que vous retrouvez sur votre espace professionnel du site impots.gouv.fr
Étape 2 : Remplissez le formulaire
Étape 3 : Renvoyez le par mail ou par courrier à votre fournisseur d’énergie
Se rapprocher des institutions pour se renseigner sur les aides
Dans tous les cas, il est préférable de vous rapprocher des instances publiques afin d’être aiguillé et de bénéficier d’un accompagnement spécifique. Ainsi, nous vous conseillons de vous rapprocher de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de votre département ou de consulter le site impots.gouv.fr. Il peut être également intéressant d’échanger directement avec votre fournisseur d’énergie.
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