En tant que futur(e) chef d’entreprise dans le bâtiment, il est important d’obtenir un extrait de Kbis pour confirmer la légalité de votre entreprise. Cependant, ce document n’est pas toujours nécessaire selon le type d’activité que vous entreprenez. Découvrez si vous avez besoin d’un extrait de Kbis, comment l’obtenir et son coût.
Un extrait de Kbis est la carte d’identité de votre entreprise. Ce document contient des informations essentielles telles que :
Le code NAF La forme juridique (SAS, SARL, SA, etc.)
Les détails d’immatriculation
Les numéros d’identification (SIRET et SIREN)
L’enseigne
La raison sociale
Il est obligatoire d’avoir un extrait de Kbis lorsque vous exercez une activité commerciale ou certains types d’activités artisanales.
Aussi, un extrait de Kbis pour un artisan peut être demandé par des fournisseurs, clients ou des banques pour bien assurer la validité de votre entreprise.
Pour aller plus loin : Découvrait votre code NAF dans le BTP
Comment obtenir son Kbis en tant qu’artisan ?
Il est possible d’obtenir un extrait de Kbis en tant qu’artisan commerçant, à condition d’être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En revanche, les artisans non commerçants ne disposent pas d’un Kbis, mais d’un équivalent appelé extrait D1, délivré par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat.
Un artisan exerçant des activités commerciales, comme l’achat et la revente de matériel, doit s’inscrire au RCS pour obtenir son extrait de Kbis. Cette inscription est nécessaire pour des raisons administratives et commerciales.
Les démarches à suivre
Voici les démarches à suivre pour l’obtenir :
- Vérifiez votre éligibilité : Avant de rassembler vos documents, assurez-vous que votre activité artisanale inclut également des actes commerciaux.
- Préparez les documents nécessaires :Un justificatif de domicile. Une déclaration de non-condamnation. Une preuve de qualification professionnelle. Le formulaire M0 pour les sociétés ou P0 CMB pour les entrepreneurs individuels.
- Inscrivez-vous au RCS : Une fois tous les documents réunis, déposez votre dossier au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou au greffe du tribunal de commerce.
- Acquittez les frais d’inscription : Pour valider votre démarche, réglez les frais demandés pour l’enregistrement au RCS.
- Recevez votre extrait Kbis : Après un délai de traitement, vous recevrez votre extrait Kbis par courrier ou pourrez le télécharger en ligne.
Combien coûte un extrait de Kbis artisan ?
Les prix pour un extrait Kbis en tant qu’artisan sont gratuits pour la première demande, qui inclut les frais d’immatriculation et la fourniture de quatre exemplaires. Ensuite, pour les demandes ultérieures, le coût dépend de la méthode de retrait :
2,56 € pour un retrait direct au greffe,
3,85 € pour un envoi postal,
3,20 € pour un envoi électronique.
Délais habituels pour recevoir le Kbis après demande
Les délais pour obtenir un extrait de Kbis varient selon le mode de commande. En ligne via Infogreffe, c’est quasi immédiat pour les extraits numériques. Par courrier, comptez 3 à 5 jours ouvrables. Au greffe du tribunal de commerce, c’est généralement immédiat ou en quelques heures, selon la disponibilité du personnel. Les artisans doivent anticiper ces délais pour rester conformes aux exigences légales et choisir la méthode la plus adaptée à leur urgence.
Extrait D1 : l'alternative à l'extrait Kbis
L’extrait D1 est l’équivalent de l’extrait Kbis pour les artisans qui n’exercent pas d’activité commerciale. Ce document contient des informations essentielles sur l’entreprise et son dirigeant, telles que la raison sociale, l’adresse, le numéro d’immatriculation, et l’activité.
Vous avez aimé cet article ? Vous allez apprécier :
Les formations pour devenir peintre en bâtiment
Temps de lecture : 10 minutesLe métier de peintre en bâtiment consiste à intervenir sur les chantiers de construction ou de rénovation pour réaliser les travaux de peinture intérieure et extérieure des bâtiments. Pour exercer cette profession, il est essentiel de suivre une formation peintre…
Réglementation panneau de chantier : comprendre les obligations légales
Temps de lecture : 5 minutesVous avez des chantiers sur la voie publique ? Alors vous avez déjà utilisé des panneaux de signalisation temporaires ! Mais il est possible que vous ne connaissiez pas la réglementation des panneaux de chantier. Avec cet article, vous allez…
Comptabilité des artisans : quelles sont les obligations ?
Temps de lecture : 4 minutesLes artisans ne sont pas exemptés des obligations comptables et doivent se conformer aux exigences similaires à celles des commerçants. Cela signifie qu’ils doivent tenir une comptabilité parfaite. Mais pas de crainte, il existe des simplifications en fonction du statut…