Pour toute entreprise assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), un élément capital des finances de la société repose sur deux notions clés : la TVA collectée et déductible. L’objectif est de vous permettre de mieux comprendre la TVA collectée et la TVA déductible, ainsi que leur calcul.
Avant de s’attaquer à la TVA collectée et déductible, nous allons d’abord définir la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et son utilité.
La TVA est un impôt indirect payé par les consommateurs, qui est collecté et versé à l’État par les entreprises. Elle se base sur la différence entre le prix hors taxes (HT) et le prix toutes taxes comprises (TTC). Pour chaque bien ou service, différents taux de TVA peuvent s’appliquer, ce qui fait que, dans un secteur comme le BTP, on peut avoir de la TVA à 10 % ou à 20 %.
Pour l’État, la TVA représente la première source de recettes fiscales en France. Par exemple, en 2024, les recettes de TVA sont estimées à 100 milliards d’euros.
Pour aller plus loin : Quel taux appliquer selon le chantier ?
Les différents taux de TVA
Pour bien comprendre la TVA collectée et déductible, examinons les différents taux de TVA appliqués en France :
- Taux standard de 20 % : utilisé pour la majorité des biens et services vendus en France.
- Taux réduit de 10 % : appliqué aux produits agricoles non transformés, aux travaux de rénovation dans les logements, aux services culturels (musées, zoos…), etc.
- Taux réduit de 5,5 % : destiné aux produits alimentaires, produits d’hygiène féminine, biens culturels (cinémas, livres) ainsi qu’aux travaux d’amélioration énergétique.
- Taux particulier de 2,1 % : ce taux couvre les médicaments remboursés, la vente de produits de boucherie et charcuterie, les spectacles, etc.
Enfin, en Corse, des taux spécifiques sont fixés par l’article 297 du CGI, et les départements d’outre-mer disposent de taux définis par l’article 294.
La différence entre la TVA collectée et déductible ?
On rentre ici dans le cœur du sujet de la TVA collectée et la TVA déductible. La différence entre la TVA collectée et déductible est simple : la TVA collectée correspond à la taxe que l’entreprise perçoit sur ses ventes et qu’elle doit reverser à l’État, tandis que la TVA déductible représente la taxe qu’elle a payée sur ses achats professionnels et qu’elle peut soustraire de la TVA à reverser.
Qu’est-ce que la TVA collectée ?
La TVA collectée est la taxe que l’entreprise perçoit lorsqu’elle vend ses produits ou services à ses clients, et qu’elle doit reverser à l’État. Par exemple, si elle vend un produit pour 100 € HT avec une TVA à 20 %, elle facture 120 € TTC : les 20 € sont la TVA collectée.
Le calculer de la TVA collectée
Voici le calculer pour la TVA collectée :
Prix de vente TTC – Prix de vente HT = TVA collectée.
Qu’est-ce que la TVA déductible ?
La TVA déductible est la taxe que l’entreprise a payée sur ses achats professionnels (comme les fournitures, le matériel ou les services nécessaires à son activité) et qu’elle peut déduire de la TVA qu’elle doit reverser à l’État. Concrètement, lors de la déclaration de TVA, l’entreprise indique à la fois la TVA collectée sur ses ventes et la TVA déductible sur ses achats. Elle soustrait alors la TVA déductible de la TVA collectée, ce qui permet de réduire le montant à reverser.
Par exemple, si une entreprise achète du matériel pour 1 000 € HT avec une TVA de 200 €, elle pourra déduire ces 200 € lors de sa déclaration de TVA. Cette déduction permet à l’entreprise de ne payer la taxe que sur sa propre valeur ajoutée, allégeant ainsi la charge fiscale.
Le calculer de la TVA déductible
Voici le calcul de la TVA déductible :
Prix d’achat TTC – Prix d’achat HT = Taxe déductible
TVA collectée et déductible : Le cas avec la TVA à payer et le crédit
Il existe deux situations courantes en matière de TVA collectée et déductible : le crédit de TVA et la TVA à payer.
Le crédit de TVA : Ce cas se produit lorsque, lors de votre déclaration mensuelle, la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée. En d’autres termes, vous avez payé plus de TVA que ce que vous avez collecté pour l’État, ce qui crée un crédit de TVA. Vous avez alors deux options : demander un remboursement de ce crédit ou l’utiliser pour régler vos prochains impôts.
La TVA à payer : À l’inverse, si la TVA collectée dépasse la TVA déductible, vous devenez redevable de la différence auprès de l’État.
En résumé, selon la différence entre la TVA déductible et la TVA collectée, soit vous disposez d’un crédit de TVA, soit vous avez une TVA à payer. Pour se faciliter la vie, il est primordial d’utiliser un logiciel comme Boby qui vous permet de gérer votre TVA automatiquement en quelques clics !
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