Découvrez en quoi consiste la prime de vacances BTP pour les employés, les montants ainsi que les obligations liées aux conventions collectives. Il est bon de savoir que cette prime est égale à 30 % des indemnités de congés payés. Cependant, les modalités de calcul et les critères varient en fonction du secteur d’activité dans le bâtiment et de la catégorie des salariés. C’est pourquoi vous allez découvrir comment fonctionne la prime de vacances dans le bâtiment, qui est éligible et la méthode de calcul.
La prime de vacances dans le BTP est une indemnité supplémentaire versée aux ouvriers avant les congés d’été. Ces congés ne sont pas liés à la performance, ils permettent d’aider l’employé à mieux profiter de ses congés payés. Cette prime n’est pas encadrée par le code du travail mais par les accords collectifs. Cela signifie que si dans votre entreprise, les accords collectifs ne prévoient pas la prime de vacances, vous ne pouvez pas en bénéficier, sauf pour le secteur du bâtiment où cette prime est prévue dans les conventions collectives BTP. Bien que facultative, si elle est accordée, elle doit être versée à tous les employés sans discrimination.
Qui verse la prime de vacances dans le BTP et comment ?
Il peut y avoir des variations dans la distribution des primes de vacances dans le BTP : elles peuvent soit venir de l’employeur, soit de la caisse des congés payés.
L'employeur
Dans le bâtiment, l’employeur gère la prime de vacances selon la convention collective, assurant l’équité. Il fixe le montant et la période de versement, respectant les minimums requis. Sa responsabilité inclut aussi d’informer les travailleurs de leurs droits et de fournir une preuve écrite du paiement.
La caisse de congés payés
Si l’entreprise travaille principalement dans le secteur du BTP, elle est obligée de rejoindre la caisse de congés payés. C’est cette dernière qui se charge ensuite de verser la prime de vacances BTP. En contrepartie, les entreprises adhérentes doivent verser une partie des cotisations basées sur les salaires bruts.
A quelle date la prime est versée ?
La prime de vacances est versée en même temps que les indemnités de congés, lorsque le salarié prend ses congés. La période d’acquisition s’étend du 1er avril au 31 mars.
Prime de Vacances BTP : Qui est éligible et comment en profiter ?
La prime de vacances dans le BTP est accessible pour les ouvriers mais aussi pour d’autres types de professions dans le bâtiment. Cependant, cela dépend également si vous faites partie des bonnes conventions collectives.
Les salariés
Pour avoir la prime de vacances, il faut répondre aux conditions suivantes :
Ouvriers du bâtiment : il faut avoir travaillé au moins 1675 heures sur la période du 1er avril au 31 mars de l’année suivante ou 1503 heures sur la base de 35 heures par semaine.
ETAM et cadres du bâtiment : il faut avoir travaillé pendant 6 mois sur la période de référence dans le secteur du BTP pour avoir la prime BTP.
Ouvriers dans les travaux publics : il faut avoir réalisé 1200 heures sur la période du 1er avril au 31 mars de l’année suivante ou 1503 heures sur la base de 35 heures par semaine.
ETAM et cadres des travaux publics : il faut avoir travaillé pendant 6 mois sur la période de référence dans le secteur du BTP pour avoir la prime BTP.
Pour aller plus loin : Découvrait la prime du panier repas dans le bâtiment
Dans les conventions collectives
Pour avoir la prime de vacances de 30 % de l’indemnité des congés payés, il faut qu’elle soit prévue par les conventions collectives BTP suivantes :
CCN des ouvriers du bâtiment
CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
CCN des cadres du bâtiment
CCN des ouvriers des travaux publics
CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
CCN des cadres des travaux publics
Calcul de la prime de vacances BTP
Étape 1 : Connaître les indemnités de congés payés. Il y a 2 formules possibles :
La rémunération brute au cours de la période de référence / 10
Le tarif horaire du dernier mois travaillé multiplié par le nombre d’heures travaillées dans le mois / 10
Étape 2 : Pour calculer la prime de vacances dans le BTP, il faut savoir que cette indemnité de congé est de 30 % et correspond à :
2 jours ouvrables gagnés par mois de travail sur la période de référence. Plus l’addition possible des jours d’ancienneté et des jours de fractionnement légaux.
Formule de calcul de la prime de vacances BTP :
Indemnité de congés payés X 24 jours ouvrables / 30 jours X 30 %
FAQ sur la prime de vacances BTP
Que faire en cas de non-versement de la prime ?
Si votre employeur ne verse pas vos primes, commencez par lui demander de le faire. Si cela ne fonctionne pas, envoyez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de non-réponse, vous pouvez engager une action auprès du conseil des prud’hommes.
La prime de vacances est-elle imposable ?
Étant donné que la prime de vacances est généralement versée en une seule fois, elle est considérée comme un supplément de salaire et est donc soumise aux cotisations sociales. Par conséquent, elle est également soumise à l’impôt sur le revenu.
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