Votre chantier est terminé. Avant de commencer le prochain projet, il faut que vous réalisiez la livraison du chantier ! Cette étape importante permet de clôturer votre contrat et vous protège juridiquement contre des problèmes. Découvrez comment réaliser une livraison de chantier en 5 étapes !
Qu'est-ce que la livraison de chantier ?
La livraison de chantier marque la fin des travaux et le début de l’utilisation du bâtiment. Après un examen minutieux, le maître d’ouvrage ou le client reçoit l’artisan, avec une réunion préalable pour pointer les éventuelles réserves à résoudre avant la livraison finale. Des travaux de finition peuvent rester, devant être listés dans le procès-verbal.
Procès-verbal de parfait achèvement
Le procès-verbal (PV) de parfait achèvement est un document essentiel qui valide la visite du chantier. Si les deux parties signent le PV, cela marque la fin des travaux et le début des garanties légales. Maintenant, ce sont les garanties légales qui prennent la suite :
- – La garantie biennale : protège contre tous les dommages affectant la résistance ou la non utilisation de l’ouvrage pendant 2 ans.
- – La garantie décennale : couvre les dommages pendant 10 ans, portant sur la solidité de l’ouvrage.
- – La garantie de parfait achèvement (GPA) : impose à l’artisan de noter tous les désordres signalés lors de la réception ou apparus dans l’année suivant celle-ci.
- – La garantie de bon fonctionnement : couvre pendant 2 ans tout souci avec les éléments d’équipement dissociables de la construction, comme le système de chauffage, les revêtements, portes et fenêtres, etc.
Quand le PV est signé, il déclenche la facturation pour l’artisan.
Quels sont les documents requis pour une livraison de chantier ?
La livraison de chantier implique une série de documents importants pour assurer la conformité, la qualité et la complétude des travaux réalisés. Voici une liste des documents généralement requis pour une livraison de chantier :
Procès-verbal de réception des travaux : Ce document officiel signé par les parties (maître d’ouvrage, entrepreneur, architecte) atteste de l’achèvement des travaux et de leur acceptation.
Plans de récolement : Des plans qui montrent les modifications apportées pendant la construction par rapport aux plans initiaux.
Dossier des ouvrages exécutés (DOE) : Un dossier qui comprend tous les plans définitifs, les spécifications et toutes les informations sur la construction réalisée.
Attestations de conformité : Ces attestations prouvent que les travaux respectent les normes et les réglementations en vigueur.
Garanties et assurances : Documentation des garanties sur les matériaux et les travaux, ainsi que les assurances souscrites pour le chantier.
Manuels d’exploitation et de maintenance : Guides fournissant des instructions sur l’entretien et la gestion des nouveaux équipements et installations.
Certificats de performance énergétique : Documents évaluant l’efficacité énergétique des bâtiments.
Rapports de tests et de mise en service : Incluent les tests effectués sur les installations pour s’assurer qu’elles fonctionnent correctement.
Liste des réserves : Liste des défauts ou des éléments à corriger avant la réception définitive.
PV de levée des réserves : Document attestant que les défauts listés ont été corrigés.
Rapport de fin de chantier : Un rapport détaillé décrivant le déroulement du chantier, les incidents, les modifications apportées et d’autres détails pertinents.
Ces documents doivent être préparés avec soin et conservés pour toute référence future ou pour résoudre tout litige qui pourrait survenir après la livraison du chantier.
Les 5 étapes clés d'une livraison de chantier réussite !
Dans on réaliser, la livraison de chantier représente l’aboutissement du projet. pour réussie ce processus voici 5 étapes clés qui garantissent la satisfaction du client.
Étape 1 : Convoquer votre client
La première chose à faire pour réaliser une livraison du chantier est de convoquer votre client ou son maître d’œuvre. Pour cela, il faut fixer une date de visite du chantier. Cette convocation est envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. De cette manière, vous évitez tout imprévu et vous vous protégez en cas d’absence du client.
Ce que l’on retrouve dans le courrier :
- – La date de la visite du chantier.
- – L’objectif.
- – La liste de tous les travaux à vérifier.
Si le client est absent, vous pouvez le convoquer judiciairement.
Étape 2 : État des lieux du chantier
L’état des lieux de chantier est une étape importante pour le bon déroulement de la livraison du chantier. Avant de faire le tour, il est essentiel de bien réaliser un nettoyage de fin de chantier pour éviter de voir des potentielles imperfections. Ensuite, le but de cet état des lieux est de réaliser une inspection minutieuse avec le client pour vérifier si toutes les demandes ont été respectées dans le cahier des charges.
Étape 3 : Signer le PV de réception des travaux
Après l’état des lieux avec votre client, un procès-verbal (PV) de réception de travaux est rédigé. Le PV rassemble toutes les remarques, observations et réserves émises par le client. De plus, il confirme la conformité des travaux.
Lors de la livraison de fin de chantier, il peut y avoir trois situations :
- – Le chantier est validé sans réserve.
- – Le client a des réserves mais signe quand même la fin des travaux.
- – Dans le pire des cas, le client refuse de réceptionner le chantier car il y a trop de réserves et il pense qu’il y a trop de malfaçons.
Par contre, si les deux parties signent, le procès-verbal de réception, le chantier est officiellement terminé et on peut envoyer la facture.
Pour aller plus loin : Découvrait des modèles de factures gratuit sur excel
Étape 4 : Effectuer la levée des réserves
Si le client a émis des réserves dans le PV, il est obligatoire pour l’entreprise du BTP de lever ces réserves pour garantir la qualité des travaux sur le bâtiment. Cela doit être fait dans un délai précis. Si l’entrepreneur ne respecte pas ce délai, le client peut faire appel à un autre entrepreneur.
Une fois les réserves levées, il faut refaire une livraison du chantier en présence de toutes les parties concernées et consigner cela dans un document signé par toutes les parties. Cela assure que le bâtiment est prêt pour la fin des travaux.
Étape 5 : Procéder Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
Enfin, la dernière étape est de réaliser la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux, connue sous le nom de DAACT. Ce document atteste de la fin des travaux et de leur conformité. C’est primordial pour obtenir les autorisations de raccordement aux réseaux, etc. Elle doit être envoyée à la mairie où ont été réalisés les travaux.
Les 5 logiciels pour optimiser vos livraisons de chantier
Une livraison de chantier peut prendre du temps et cette partie est souvent moins appréciée car il y a pas mal de paperasse, ce qui demande une planification précise, des documents, etc. Voici donc les 5 meilleurs logiciels en 2024 qui vous permettront d’optimiser vos livraisons de chantier.
Les critères de sélection sont le prix, la pertinence, les avantages et les défauts.
Finalcad
Finalcad est bien adapté pour le marché français et se distingue par sa facilité d’utilisation, idéale pour les équipes sur le terrain. Ce logiciel permet de suivre en temps réel l’avancement des travaux, de gérer les non-conformités et de réaliser des inspections de qualité. Prix : À partir de 45 €/mois par utilisateur. Finalcad est parfait pour les entreprises de toutes tailles cherchant à digitaliser rapidement leur gestion de chantier avec une solution facile à prendre en main.
Alobees
Alobees offre une interface très intuitive et conviviale, spécialement conçue pour les PME. Ce logiciel comprend des fonctionnalités essentielles comme la gestion de projet et le suivi de chantier. Prix : Tarif sur demande, avec un essai gratuit disponible. C’est une solution économique parfaite pour les petites et moyennes entreprises qui débutent dans la digitalisation de leurs opérations de chantier.
Kairnial Group
Kairnial Group intègre parfaitement les fonctionnalités BIM, ce qui est crucial pour les projets de construction complexes. Le logiciel supporte une collaboration efficace et assure une mise à jour en temps réel des informations. Prix : Tarif sur demande. En raison de sa complexité et de ses fonctionnalités avancées, il est recommandé pour les grandes entreprises de construction qui gèrent des projets ambitieux nécessitant une coordination précise.
BatiScript
BatiScript par Script&Go est facile à utiliser et offre un excellent rapport qualité-prix. Le logiciel est efficace pour la gestion des rapports et contrôles de qualité. Prix : À partir de 20 €/mois par utilisateur. BatiScript est idéal pour les entreprises de construction de toutes tailles qui cherchent une solution efficace et économique pour gérer leurs chantiers sans complexité excessive.
Archipad
FAQ sur la livraison chantier
Il faut vérifier quoi en particulier lors d'une livraison de chantier ?
Pour savoir quoi regarder en particulier, relisez les informations sur le cahier des charges et le devis. Ensuite, nous conseillons d’inspecter :
- – Les sols : vérifier si les revêtements sont en bon état.
- – La plomberie : vérifier le bon fonctionnement des robinets, tuyaux, chauffage, etc.
- – La maçonnerie : chercher s’il y a des fissures.
- – La menuiserie : inspecter et tester les serrures.
Nous conseillons de prendre un bloc-notes et un appareil photo, ainsi qu’une lampe torche pour faciliter la vérification. Pour l’électricité, utilisez un voltmètre.
S'il les travaux sont malfaçon que faire ?
S’il y a des malfaçons, vous devez faire les corrections nécessaires car vous êtes dans l’obligation de rendre le chantier conforme à ce qui était prévu par le client.
Par contre, si le client déclare une malfaçon de façon injustifiée, vous pouvez contester devant un juge. Il y a un délai de 20 jours après la signature du PV de réception des travaux.
Vous avez aimé cet article ? Vous allez apprécier :
TVA collectée et déductible : Qu’est-ce que c’est ?
Pour toute entreprise assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), un élément capital des finances de la société repose sur deux notions clés : la TVA collectée et déductible. L’objectif est de vous permettre de mieux comprendre la…
Taux de TVA micro-entrepreneurs du bâtiment en 2024
Pour les micro-entrepreneurs du bâtiment, comprendre et appliquer correctement la TVA est important, non seulement pour respecter les obligations fiscales, mais aussi pour garantir la rentabilité et la compétitivité de leur entreprise. Sommaire Affranchissement de TVA La possibilité pour le…
Prime de vacances BTP : Calcul et montant 2024
Découvrez en quoi consiste la prime de vacances BTP pour les employés, les montants ainsi que les obligations liées aux conventions collectives. Il est bon de savoir que cette prime est égale à 30 % des indemnités de congés payés.…