Que vous soyez une entreprise expérimentée ou un artisan dans le bâtiment, les aides financières sont toujours appréciées, surtout lorsqu’elles permettent d’acheter du matériel, des échafaudages, des équipements ou de suivre des formations en sécurité pour réduire les risques sur les chantiers. C’est pourquoi la subvention TOP BTP existe, offrant un financement pouvant atteindre 25 000 €. Découvrez les montants alloués par TOP BTP pour la prévention, les conditions à remplir pour obtenir ce financement, ainsi que les démarches nécessaires pour demander cette subvention. 

Sommaire

Les montants du TOP BTP en 2024

En 2024, les montants alloués au TOP BTP ont atteint un record de 5 milliards d’euros, soit une augmentation de 20% par rapport à l’année précédente. TOP BTP représente donc un soutien financier important pour l’industrie du BTP. 

Une entreprise pourra obtenir une subvention TOP BTP plafonnée à 25 000€ :  

  • – 70% (HT) pour des formations de prévention sur la sécurité. 
  • – 50% (HT) pour les équipements de sécurité.
  • – 25% (HT) pour les échafaudages MDS.  

La subvention ne pourra être inférieure à 1 000€.  

Les équipements éligibles pour la subvention Top Btp

Dans l’industrie du BTP, chaque entreprise de construction doit être équipée de matériels de sécurité appropriés pour mener à bien ses projets. La subvention TOP BTP offre une aide précieuse pour l’acquisition de ces équipements afin de limiter les risques d’accident sur chantier. Cependant, tous les matériels ne sont pas éligibles. Par exemple, les équipements de protection individuelle (EPI) peuvent être financés car ils sont liés à la protection. En revanche, si vous utilisez la subvention pour acheter un frigo, un micro-ondes ou un téléphone, cela ne pourra pas être pris en charge. Pour vous aider, voici une liste de ce qui est éligible à la subvention Top btp ! 

les équipements de sécurité

Liste des équipements de sécurité éligibles pour la subvention : 

  • – Protections diverses : protection de prévention contre les trémies d’escaliers et d’ascenseurs, accès provisoire, passerelles d’accès, quais de chargement/déchargement. 
  • – Plateformes de travail : plateforme de travail en hauteur (PIR et PIRL), plateforme d’accès et de travail aux prémurs et en fonds de fouilles.  
  • – Autres équipements : Micro PEMP de faible largeur, garde-corps de blindage, pinces pour garde-corps de blindage, bungalows de chantier mobile et autonome.

Formation pour la sécurité 

Les formations à la sécurité financées jusqu’à 70 % du montant engagé incluent :  

  • – Formation pour l’accueil et la sécurité des nouveaux arrivants.   
  • – Formation spécifique aux professionnels des travaux en hauteur.   
  • –Formation à la coordination SPS niveau 3 et à la mise en œuvre de la mission SPS sur les chantiers de maisons individuelles.

Échafaudages

En plus des catégories mentionnées, les échafaudages sont spécifiquement mis en avant dans le cadre de cette subvention. Ils comprennent des échafaudages fixes et roulants, tous conformes aux normes de sécurité les plus strictes pour garantir un environnement de travail sûr. Vous trouverez tous les échafaudages éligibles dans le montant de la subvention TOP BTP. Pour trouver des échafaudages conformes aux réglementations, le site “PRO MATERIEL BATIMENT” peut vous guider pour faire le bon choix. 

Les conditions pour avoir les subventions TOP BTP

Pour bénéficier des subventions TOP BTP, plusieurs conditions doivent être remplies. L’entreprise doit avoir entre 1 et 49 salariés, être enregistrée en France et avoir un numéro SIRET valide. De plus, les subventions TOP BTP concernent :

  • – Les entreprises réalisant des chantiers de bâtiment et de travaux publics pour les secteurs CTN B. 
  • – Les entreprises de construction de maisons individuelles relevant du code de risque 70.3 AD (incluant la promotion, la commercialisation, la location ou la gestion de propriétés immobilières) du Comité Technique National G (CTN G). 

Pour aller plus loin : Connaitre son code naf dans le BTP

Quel sont les démarches pour avoir les subvention Top BTP

Pour réserver une subvention en ligne dans le compte AT/ MP sur le site net-entreprises.fr, l’entreprise doit envoyer à la Caisse les pièces justificatives nécessaires. La Caisse vérifie ces documents et confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. L’aide financière est versée après réception et vérification des pièces complémentaires prouvant l’achat des équipements ou prestations. L’entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation. 

Il est possible de faire une demande directe sans réservation depuis le compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr en joignant toutes les pièces justificatives requises. Dans ce cas, la subvention sera versée tant que des budgets sont encore disponibles. 

Vous avez aimé cet article ? Vous allez apprécier :