Le marché privé est fréquemment utilisé dans le secteur du bâtiment pour désigner un accord entre un acheteur et un fournisseur portant sur des services, des travaux ou des équipements. Découvrez ce qu’est un marché privé, les réglementations qui y sont liées dans le BTP, les différences entre un marché privé et un marché public, ainsi que plusieurs conseils sur le marché privé !
Le marché des travaux privés repose sur un contrat entre un particulier ou une entreprise, visant à réaliser des travaux. Cela peut concerner des services, des travaux ou des fournitures. Dans le secteur du BTP, le marché privé constitue une part importante du chiffre d’affaires. Les acheteurs privés expriment généralement leurs besoins à travers des appels d’offres, ce qui leur permet de comparer la qualité et les prix afin de sélectionner le bon prestataire.
La réglementation des marchés privés dans le BTP
La réglementation des marchés privés dans le BTP est encadrée par le Code civil et le Code de la construction, qui définissent les obligations contractuelles entre les commanditaires et les constructeurs, garantissant la qualité des travaux et la protection des consommateurs.Le Code civil impose aux entreprises de construction de respecter les normes et les délais, sous peine de sanctions.
Le Code de la construction exige, entre autres, des assurances spécifiques, comme l’assurance décennale pour certains travaux, qui couvre la réparation des dommages majeurs pendant dix ans.
Par exemple, la norme NF P03-001 énumère tous les documents à fournir ainsi que les modalités à suivre pour les marchés de travaux privés.
Comment trouver des chantiers dans les marchés privés ?
Il existe plusieurs méthodes pour trouver des marchés privés. Vous pouvez faire de la veille sur des sites web spécialisés où vous trouverez des appels d’offres, ou développer un réseau professionnel autour de vous afin de rester informé en permanence. Se mettre sur des annuaires d’artisans pour avoir des demandes de devis.
La liste des documents à avoir pour faire des chantiers en marché privé
Il existe une liste de documents contractuels pour les marchés de travaux privés, régie par un ordre de priorité défini par la norme P 03-001.
Parmi ces documents, on trouve :
Les garanties et assurances
La lettre d’engagement : elle précise l’objet du marché, le prix des travaux, les délais, etc.
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) : il détaille le déroulement des travaux, les conditions de paiement, et contient des clauses sur la sécurité et la réalisation des travaux, en complément du CCAG.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : il inclut tous les plans d’installation du chantier, les croquis, dessins, ainsi que les rapports géologiques et de géomètres.
Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)
Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG)
Le calendrier de réalisation des travaux : sous forme de tableau ou de planning, il détaille toutes les phases du chantier avec les délais.
Quelle est la différence entre un marché privé et un marché public dans le bâtiment ?
Les principales différences entre un marché privé et un marché public dans le BTP sont que le marché public est un contrat passé avec un organisme public (mairie, salle des fêtes, etc.), ce qui entraîne de nombreuses distinctions entre les deux types de marchés. Par exemple, dans les marchés publics, les appels d’offres sont régis par le Code de la commande publique, obligeant le maître d’ouvrage à être transparent, à communiquer ses critères de sélection, ainsi que les raisons de refus. Dans les marchés privés, l’acheteur est libre d’organiser l’appel d’offres selon ses propres critères, sans être soumis à cette obligation de transparence.
De plus, alors que les acheteurs publics doivent rendre leurs appels d’offres publics et accessibles, un acheteur privé peut simplement envoyer son cahier des charges aux entreprises qu’il a sélectionnées, ce qui réduit les opportunités pour d’autres entrepreneurs.
Enfin, l’acheteur public doit fournir un règlement de consultation qui fixe les règles spécifiques du marché, tandis que l’acheteur privé n’a pas cette obligation, bien qu’il soit recommandé de clarifier ses attentes. En résumé, les marchés privés sont basés sur une libre négociation entre les parties et bénéficient d’une grande liberté contractuelle.
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