Mention déchets

La mention déchets, dans le cadre d’un projet de construction ou de rénovation, se réfère à l’obligation légale d’indiquer et de gérer correctement les déchets générés par l’activité de chantier. Cette mention doit être incluse dans les documents contractuels et administratifs, tels que les devis, les factures, et les bordereaux de suivi des déchets. 

La mention déchets comprend généralement : 

• • La description des types de déchets produits (matériaux de construction, démolition, déblais, etc.). 
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• • Les quantités estimées ou mesurées de chaque type de déchet. 
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• • Les méthodes de tri, de collecte, de stockage et d’élimination ou de recyclage des déchets. 
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• • Les coûts associés à la gestion des déchets, qui peuvent être inclus dans le prix global du projet ou facturés séparément. 
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• • Les obligations légales et réglementaires en matière de gestion des déchets, qui peuvent varier selon les juridictions et les types de déchets. 

La mention déchets vise à assurer une gestion responsable et durable des déchets de chantier, en favorisant leur réduction, leur réutilisation et leur recyclage, et en évitant les pratiques illégales ou néfastes pour l’environnement. Elle contribue également à la transparence et à la traçabilité des flux de déchets, et permet aux clients, aux autorités et aux autres parties prenantes de vérifier que les déchets sont gérés conformément aux normes en vigueur. 

Depuis le 1er juillet 2021, la mention des déchets est devenue obligatoire sur les devis. Cela n’est pas seulement une exigence légale, mais aussi un signe de transparence et de responsabilité envers l’environnement. 

Le non-respect des obligations liées à la mention déchets peut entraîner des sanctions pénales ou administratives, et nuire à la réputation de l’entreprise ou de l’artisan. Une bonne gestion des déchets est donc non seulement une question de responsabilité environnementale, mais aussi un enjeu économique et juridique pour les acteurs du bâtiment.