Vous avez des chantiers sur la voie publique ? Alors vous avez déjà utilisé des panneaux de signalisation temporaires ! Mais il est possible que vous ne connaissiez pas la réglementation des panneaux de chantier. Avec cet article, vous allez découvrir les normes à respecter pour éviter toute contravention.

Sommaire

Pourquoi un panneau de chantier est-il obligatoire ?

Un panneau de chantier, également connu sous le nom de panneau de signalisation temporaire, est un objet utilisé principalement sur un site en construction. Son but est d’assurer la sécurité des riverains et des personnes travaillant sur le chantier. De plus, l’affichage d’un panneau de chantier est une obligation légale, cela est notifié dans le code de l’urbanisme.

La réglementation d’un panneau de chantier doit remplir les fonctions suivantes :
Transparence des projets : Les documents relatifs à l’approbation du projet doivent être clairs et visibles.
Communication pour les passants : Fournir aux habitants et riverains des informations sur les détails du projet, telles que les horaires de début et la date de fin prévue.
Conformité aux exigences légales : Un affichage conforme doit inclure toutes les autorisations d’urbanisme, comme le permis de construire, conformément à la réglementation.
Informations pour les recours en justice : Le panneau de signalisation de chantier doit mentionner les informations relatives aux procédures et délais permettant aux tiers de faire valoir leurs droits.

Pour aller plus loin : Comment éviter un accident de chantier ?

La réglementation des panneaux de chantier

Découvrez toutes les réglementations des panneaux de chantier à respecter pour éviter une contravention !

Quelles sont les mentions obligatoires sur un panneau de chantier ?

Selon l’article R. 424-15 du Code de l’urbanisme, un panneau de chantier doit comporter les mentions obligatoires suivantes :

Nom et prénom du propriétaire du terrain.  
Raison sociale ou dénomination sociale du bénéficiaire.  
Date de validation de l’autorisation d’urbanisme.  
Nature des travaux à réaliser.  
Surface totale du chantier. 
Date d’affichage du panneau de chantier et date d’affichage en mairie.
Nom et adresse de la mairie ou autres précisions sur le chantier.

Réglementation d’un panneau de chantier : taille est caractéristique obligatoire ?

Dans la réglementation, un panneau de chantier doit respecter des dimensions minimales et certaines caractéristiques. À ce titre, l’article A. 424-17 du Code de l’urbanisme précise que :

Un panneau de signalisation de chantier doit avoir une surface d’au moins 1 mètre carré.
Le lettrage indiquant le nom du bénéficiaire doit mesurer au moins 8 centimètres de hauteur.
Les mentions obligatoires doivent être écrites avec des caractères d’une hauteur minimale de 3 centimètres.

Où installer le panneau sur le chantier ?

Il n’y a pas de réglementation spécifique concernant la position des panneaux de chantier. Cependant, il est important qu’ils soient visibles pour garantir une bonne lisibilité. Leur emplacement doit donc être choisi stratégiquement. Voici quelques conseils pour sélectionner le bon endroit :
Près de la zone du chantier : Le panneau doit être placé à proximité du chantier pour permettre aux passants de le consulter facilement.
Visibilité depuis la route : Le panneau doit être visible aussi bien pour les piétons que pour les véhicules circulant autour du chantier.
Hauteur idéale : Évitez de placer le panneau trop haut ou trop bas. Il doit être facilement lisible, idéalement à une hauteur comprise entre 1 et 1,5 mètre.
Éviter de gêner la circulation : Lors de l’installation du panneau, assurez-vous qu’il ne bloque pas le passage des piétons ni la circulation des véhicules.

Si le chantier se trouve dans une impasse, placez le panneau à l’entrée de l’impasse, bien en face, pour qu’il soit clairement visible.

Quand le placer ? 

La date d’installation est très importante dans la réglementation d’un panneau de chantier, car elle a une incidence sur les recours légaux. Le voisinage et les autres parties concernées disposent de 2 mois pour contester l’autorisation d’urbanisme, à compter du premier jour des travaux. Pour éviter d’en arriver à des contestations, il est essentiel de maintenir de bonnes relations avec vos voisins, ce qui est primordial pour l’affichage de l’autorisation d’urbanisme. Enfin, une fois que vous avez obtenu l’autorisation officielle, vous pouvez installer vos panneaux de chantier.

Quand enlever le panneau de chantier ?

Quand on veut retirer un panneau de chantier, il faut respecter plusieurs étapes conformément au Code de l’urbanisme :
Pendant les 2 premiers mois : Le panneau doit rester en place pendant les 2 mois correspondant au délai légal de recours des tiers.
Jusqu’à la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) : Il doit rester en place jusqu’au dépôt de la DOC à la mairie.
Durée des travaux : Le panneau de chantier doit être visible pendant toute la durée des travaux jusqu’à la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Ainsi, on peut retirer un panneau de chantier uniquement lorsque les travaux sont terminés et que le DAACT a été déposé.

Les conséquences en cas de non-respect dès la réglementation du panneau de chantier ?

Si la réglementation des panneaux de chantier n’est pas respectée, cela peut entraîner des sanctions administratives ou pénales.

Absence ou insuffisance de panneaux de chantier : Cela peut être un motif de suspension du permis de construire jusqu’à la régularisation de la situation.
Amendes : En cas de non-conformité, une amende de 1 200 € à 6 000 € peut être infligée.

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